CONDITIONS D’ASSURANCE SUR LES EPREUVES CYCLISTES
FFC / AFFINITAIRES
Synthèse : Relation avec les fédérations affinitaires et participation des non licenciés aux épreuves FFC
1. Couverture des licenciés FFC participant à une épreuve organisée par une fédération affinitaire
→ La licence FFC ne couvre pas un licencié (individuelle accident corporel) participant à une épreuve organisée par une fédération affinitaire.
→ Les licenciés des fédérations affinitaires participant à une épreuve FFC sont considérés comme des non licenciés.
(*) Pour que la réciprocité de couverture assurance devienne possible, il faut :
→ Déterminer un calendrier mixte FFC / Affinitaire(s), précisant la liste des épreuves ouvertes
→ Etablir et signer une convention locale (département ou région) avec la (les) fédération(s) affinitaire(s) concernée(s)
→ Faire valider la convention par le Conseil d’Administration du Comité Régional et le Bureau Exécutif ou le Conseil d’Administration de la FFC
Si ces étapes sont respectées :
→ Le licencié FFC participant à une épreuve affinitaire est couvert en individuel accident corporel
→ Le licencié affinitaire participant à une épreuve FFC est couvert par le fait de sa licence affinitaire
2. Participation des non licenciés aux épreuves FFC
Rappel : Les licenciés de fédérations affinitaires sont considérés comme des non licenciés, sauf s’il existe une convention locale, conforme aux points décrits ci-dessus
→ Pour les activités non compétitives de type randonnées/cyclosportives :
utilisation de la garantie « participants occasionnels » pour les non licenciés.
→ Pour les activités compétitives (quel que soit la discipline) :
utilisation de la carte à la journée (dans la limite de deux cartes à la journée par personne et par an)
(*) actuellement en Rhône-Alpes, aucun calendrier mixte n’a été mis en place avec les fédérations affinitaires ; les conditions ne sont donc pas remplies pour les engagement réciproques sur les épreuves.