COMITE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DE CYCLISME


CONDITIONS D’ASSURANCE SUR LES EPREUVES CYCLISTES

FFC / AFFINITAIRES

 

Synthèse :    Relation avec les fédérations affinitaires et participation des non licenciés aux épreuves FFC

1. Couverture des licenciés FFC participant à une épreuve organisée par une fédération affinitaire

 → La licence FFC ne couvre pas un licencié (individuelle accident corporel) participant à une épreuve organisée par une fédération affinitaire.

  Les licenciés des fédérations affinitaires participant à une épreuve FFC sont considérés comme des non licenciés.

(*) Pour que la réciprocité de couverture assurance devienne possible, il faut :

  Déterminer un calendrier mixte FFC / Affinitaire(s), précisant la liste des épreuves ouvertes

  Etablir et signer une convention locale (département ou région) avec la (les) fédération(s) affinitaire(s) concernée(s)

  Faire valider la convention par le Conseil d’Administration du Comité Régional et le Bureau Exécutif ou le Conseil d’Administration de la FFC

Si ces étapes sont respectées :

  Le licencié FFC participant à une épreuve affinitaire est couvert en individuel accident corporel

  Le licencié affinitaire participant à une épreuve FFC est couvert par le fait de sa licence affinitaire

2. Participation des non licenciés aux épreuves FFC

Rappel : Les licenciés de fédérations affinitaires sont considérés comme des non licenciés, sauf s’il existe une convention locale, conforme aux points décrits ci-dessus

Pour les activités non compétitives de type randonnées/cyclosportives :

utilisation de la garantie « participants occasionnels » pour les non licenciés.

Pour les activités compétitives (quel que soit la discipline) :

utilisation de la carte à la journée (dans la limite de deux cartes à la journée par personne et par an)

(*) actuellement en Rhône-Alpes, aucun calendrier mixte n’a été mis en place avec les fédérations affinitaires ; les conditions ne sont donc pas remplies pour les engagement réciproques sur les épreuves.

 MAJ 03 / 2015 : pdf1

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