ORGANISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
SUR LA VOIE PUBLIQUE
Dans le cadre de l’organisation des manifestations sportives sur la voie publique, il convient à chaque organisateur de bien vouloir vérifier la faisabilité du ou des itinéraires prévus.
Le Ministère de l’intérieur et le Ministère de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ont publié le 28 décembre 2019 un arrêté portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2020.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cet arrêté :
De plus les routes à grande circulation sont définies par un décret (2009-615) :
Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
Nicolas ROUGEON
Président de la Commission Nationale Sécurité FFC